Les appareils déjà certifiés conformément au MDR peuvent-ils bénéficier d'une période de transition prolongée

Jul 06, 2023 Laisser un message

Oui, à condition que les certificats MDD/AIMDD n'aient pas été retirés par l'organisme notifié3. Un organisme notifié peut
retirer un certificat si les exigences légales pertinentes ne sont plus respectées par le fabricant ou lorsqu'un certificat
n'aurait pas dû être délivré, compte tenu du principe de proportionnalité. La certification MDR de l'appareil comme
ce n’est pas une raison pour que l’organisme notifié retire un certificat MDD/AIMDD.
Cela signifie qu'un « appareil existant » et l'appareil conforme au MDR correspondant peuvent être mis sur le marché dans
parallèlement jusqu'à la fin de la période transitoire correspondante.

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